Notre guide sur le raccordement tout à l’égout: prix et devis

Que l’on vive en immeuble ou en maison individuelle, tout logement rattachable au réseau d’assainissement doit se mettre en règle en procédant au raccordement du tout-à- l’égout. Même si ce système de récupération des eaux usées rendra plus facile votre quotidien, il n’empêche qu’il a un coût et que l’installation doit se faire en respectant certaines directives. Nous verrons dans notre guide où en est la réglementation, quelle est l’étendue des travaux à envisager et leur coût et aussi comment essayer de réduire les frais de raccordement.

 Quelle est la réglementation pour le raccordement tout-à-l’égout ?

En France, le raccordement au tout-à-l’égout ne se fait pas avec 3 bouts de tuyaux mis bout-à-bout et un trou au fond du jardin ! Il y a un cadre réglementaire à respecter, des déclarations à faire et le tout dans un certain ordre.

1^ère étape : Suis-je obligé de me raccorder au tout -à-l’égout ?

La réponse se trouve dans le Code de la santé publique et celui des collectivités territoriales, et plus précisément dans les articles L.1331-1 et L.2224-10.

Ce qu’il faut retenir :

➡️Si la maison est déjà construite, qu’elle dispose d’un assainissement individuel et que le tout-à-l’égout collectif est désormais possible, le propriétaire dispose de 2 ans pour s’y raccorder.

➡️Dépassé ce délai, la collectivité peut entreprendre les travaux à vos frais, vous obliger à régler une redevance et ajouter une amende dont le montant est fixé par le conseil municipal.

2^ème étape : Demander l’autorisation à la mairie

Une personne particulière et un entrepreneur ne sont pas habilités à se raccorder directement au tout-à-l’égout de la collectivité. Pour ce faire ils devront obtenir une autorisation d’occupation du domaine public ainsi qu’une permission de voirie.

3^ème étape : respecter certaines conditions.

L’opération de raccordement au tout-à-l’égout s’effectuera de cette façon :

➡️Sur la propriété privée : grâce à la mise en place d’une canalisation chargée de diriger les eaux usées vers la partie publique.

➡️Sur la voie publique : il faudra parfois emprunter des servitudes et autres allées privées. Une pente de 3% doit être prévue et on évitera tout coude à 90°.

Quels travaux faut-il envisager ?

1^ère étape : déconnexion de la fosse septique

Lors du passage d’une fosse sceptique au tout-à-l’égout, il faudra tout d’abord déconnecter cette dernière. Cette étape est primordiale pour ne pas entraîner de perturbation dans le fonctionnement de la récupération collective.

2^ème étape : que faire de la fosse septique ?

L’ancienne fosse pourra servir de citerne-récupérateur de pluie à condition de l’avoir préalablement désinfectée. Des entreprises se sont spécialisées dans le vidage et la désinfection des anciennes fosses septiques. Nous vous conseillons de faire appel à l’une d’elle car ses opérations nécessitent un traitement particulier. Vous serez de cette façon assuré qu’il n’y aura pas d’émanation de gaz gênantes et/ou nocives.

On peut aussi choisir de l’extraire de son terrain, mais il faut savoir que cela laissera un trou qu’il faudra très vite combler pour éviter les accidents.  Pour le comblement, utilisez de la terre végétale ou du remblai.

3^ème étape : le raccordement

La connexion au tout-à-l’égout se fera grâce à la mise en place d’une canalisation dans une tranchée.  Elle partira de l’habitation et rejoindra l’entrée du tout-à-l’égout. Là encore, il  peut être utile de faire appel à une entreprise outillée de mini-pelle pour le creusage de la tranchée.

Le raccordement devra toujours être réalisé par un professionnel habilité à intervenir sur la partie publique du réseau de tout-à-l’égout.

Coût des travaux de raccordement au tout-à-l’égout

Ils sont à la charge du propriétaire particulier et la collectivité (commune) :

• Le particulier réglera :

• • les travaux nécessaires au transport des eaux usées vers l’installation publique
  • la déconnexion, la désinfection et le retrait de son ancienne fosse septique.

• La collectivité payera et gérera
  •  L’ensemble des travaux réalisé sur la partie publique.
• Taxe de raccordement : la collectivité locale peut demander aux propriétaires se raccordant au tout-à-l’égout de lui rembourser les dépenses générées par le raccordement.

Ça coûte combien ?

Le tarif dépendra de la longueur qui sépare votre habitation du point de raccordement sur le tout-à-l’égout. Le montant est calculé en €/ml.

A titre indicatif il faut compter ! L’artisan que vous contacterez saura vous établir un devis précis.

• 200 à 400 €/ml : pour le raccordement réalisé par un professionnel
• 500 à 1 000 €/ml : pour le raccordement opéré par la collectivité locale ( les tarifs sont votés par le conseil municipal.)
• 400 à 500 € : pour la vidange et désinfection de l’ancienne fosse septique

A quel artisan faire appel ?

Avant de contacter directement un artisan et de faire établir un devis, renseignez- vous auprès de votre mairie car parfois, c’est la collectivité locale qui impose une liste d’artisans habilités à faire les travaux.

Plusieurs cas se présentent :

• Une liste d’entreprises agrémentées est fournie au particulier qui pourra faire son choix parmi les artisans proposés : dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
• Le particulier choisit un entrepreneur qui devra se mettre en contact avec la mairie pour recevoir l’autorisation d’intervenir.
• Le particulier n’a pas le choix : la mairie impose une société.

Peut-on minimiser le coût  de raccordement au tout-à-l’égout ?

 Si vous avez fait un calcul rapide, vous vous rendez bien compte que le budget nécessaire au raccordement est assez important. Mais la bonne nouvelle c’est qu’en anticipant, vous pouvez réduire considérablement vos frais.

Quelques astuces pour économiser lors du raccordement au tout-à-l’égout :

• Évitez autant que possible de construire votre maison loin du point de raccordement collectif : cela diminuera les mètres linéaires et vous évitera l’ajout éventuel d’une pompe de relevage.
• Vous pouvez creuser et reboucher vous-même la tranchée
• Si votre mairie n’impose pas l’entrepreneur, faites réaliser plusieurs devis pour comparer les tarifs.
• Renseignez-vous auprès de votre mairie car il est parfois envisageable d’obtenir des aides sous formes de subventions.